Informations légales

Conditions générales de vente

Le Cercle L’Instant à Deux

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la société SOLEA et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sous la marque L’Instant à Deux sur le site https://linstantadeux.com/.

Elles s’appliquent aux commandes passées par les consommateurs, sous réserve des conditions particulières éventuellement convenues avec les clients professionnels.

Toute commande suppose la consultation des présentes conditions et leur acceptation au moment de l’achat.

Article 2 — Identification du vendeur

Les produits sont commercialisés par :

SOLEA, société par actions simplifiée (SAS).

Capital social, immatriculation au RCS et numéro de TVA : informations à compléter dans les mentions légales.

Article 3 — Produits proposés

Le site propose notamment Le Cercle L’Instant à Deux, un objet conçu pour favoriser les moments de complicité entre partenaires et, selon la version commercialisée, permettre l’accès à des fonctionnalités ou contenus numériques.

Les caractéristiques essentielles, le contenu, le prix, les éventuels accessoires et les conditions de compatibilité sont présentés sur la fiche de chaque produit.

Le client est invité à consulter attentivement ces informations avant de commander.

Lorsque le produit utilise la technologie NFC ou nécessite un téléphone, une connexion Internet ou un équipement particulier, les conditions de compatibilité et les éventuelles limitations techniques doivent être indiquées sur la fiche produit.

Les contenus et fonctionnalités disponibles peuvent dépendre de la version du produit et des caractéristiques techniques précisées lors de l’achat.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix total dû par le client, les éventuels frais de livraison et les frais supplémentaires sont affichés avant la validation définitive de la commande.

Le régime de TVA applicable est précisé sur le site et sur les documents de vente conformément à la réglementation.

SOLEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier et renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Avant la validation, le client doit pouvoir vérifier les caractéristiques des produits, le prix total, les frais éventuels et les informations de livraison.

La commande devient définitive après validation et confirmation du paiement, sous réserve des vérifications nécessaires et des dispositions légales applicables.

Le client reçoit une confirmation de commande par voie électronique.

Il lui appartient de vérifier l’exactitude de ses coordonnées et de conserver la confirmation reçue.

Article 6 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

Le paiement est effectué par l’intermédiaire du prestataire sécurisé proposé lors de l’achat.

La commande est préparée après confirmation du paiement, sauf indication contraire.

SOLEA ne demande pas au client de communiquer ses données bancaires complètes par courrier électronique.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.

Les frais et délais de livraison applicables sont indiqués avant la validation du paiement.

Lorsque la date ou le délai de livraison n’a pas été convenu, la livraison intervient dans le délai légal applicable.

En cas de difficulté de livraison, le client peut contacter le service client à info@linstantadeux.com en indiquant son numéro de commande.

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, conformément aux règles légales applicables.

Article 8 — Droit de rétractation

Pour les commandes à distance passées par un consommateur, le délai légal de rétractation est en principe de quatorze jours.

Pour un bien, ce délai court à compter de sa réception. Pour une prestation de services, il court à compter de la conclusion du contrat.

Le consommateur peut exercer son droit sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, le client peut envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté à :

info@linstantadeux.com

Il doit indiquer son nom, son numéro de commande et sa volonté de se rétracter.

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant dans la politique de retour, sans que son utilisation soit obligatoire.

Les modalités de retour, de remboursement et les exceptions applicables sont détaillées dans la politique de retour et de rétractation accessible sur le site.

Contenus numériques

Lorsque la commande porte sur un contenu numérique fourni sans support matériel et que son accès doit commencer avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation ne peut être perdu que si les conditions légales sont réunies, notamment le consentement préalable exprès du consommateur au commencement de l’exécution, sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation et la confirmation requise par la loi.

Ces conditions ne sont pas remplacées par une simple clause générale des présentes CGV.

Article 9 — Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

Ces garanties s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.

Pour toute demande, le client peut contacter info@linstantadeux.com en décrivant le problème rencontré et en indiquant son numéro de commande.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose des droits prévus aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi.

Pour les biens comportant des éléments numériques, les dispositions applicables à la fourniture et à la conformité de ces éléments s’appliquent également.

Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également exercer les droits prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil lorsque les conditions légales sont réunies.

Article 10 — Utilisation du Cercle et compatibilité

Le Cercle L’Instant à Deux est destiné à un usage conforme à sa description et aux instructions communiquées au client.

Lorsque des fonctionnalités NFC ou numériques sont proposées, leur fonctionnement peut dépendre de la compatibilité du téléphone, de ses réglages, du navigateur, de la connexion Internet et de la disponibilité du service concerné.

Les exigences techniques connues doivent être présentées avant l’achat.

SOLEA ne peut exclure les garanties légales au motif d’une incompatibilité qui aurait dû être signalée ou d’un défaut relevant de sa responsabilité.

Le client est invité à respecter les consignes d’utilisation et de conservation fournies avec le produit.

Article 11 — Service client et réclamations

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un produit ou une réclamation, le client peut contacter :

E-mail : info@linstantadeux.com
Adresse postale : SOLEA, 1 rue Paul Gauguin, 34320 Roujan, France.

Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et de décrire précisément la demande.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au vendeur et lorsque les conditions de recevabilité sont réunies.

Médiateur désigné par SOLEA : [À compléter avant publication]

Coordonnées et site Internet du médiateur : [À compléter].

Le consommateur peut également consulter les informations disponibles sur le site officiel de la Commission européenne et les dispositifs français de règlement amiable des litiges de consommation.

Article 13 — Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à la politique de confidentialité du site.

Le client peut consulter cette politique pour connaître les finalités des traitements, les durées de conservation et les modalités d’exercice de ses droits.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues.

Article 15 — Contact

SOLEA — Le Cercle L’Instant à Deux
1 rue Paul Gauguin, 34320 Roujan, France
info@linstantadeux.com